Le Quotient Familial n’étant pas une prestation, aucune démarche n’est nécessaire pour l’obtenir, la seule condition étant d’être inscrit à la CAF et d’y avoir déclaré vos revenus. Pour obtenir une attestation de Quotient Familial, il vous faut allez sur votre compte sur le site de la CAF, de cliquer sur « Obtenir une attestation » puis sur « Attestation de Quotient Familial ».
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez vous rendre dans l’une des agence de la CAF pour demander à l’une des personnes aux guichets de vous la fournir.
Détermination du quotient familial
Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).
- Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
- Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 Euros, le quotient familial sera de :
Calculez votre quotient familial
Le site CGCV met à disposition un formulaire permettant de calculer facilement votre quotient familial : Faire une simulation
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